En 2016, la mise en place de la protection universelle maladie se traduit par un changement de périmètre majeur sur le champ des

La mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) en 2016 conduit à agréger, dans les comptes de la CNAM présentés ici, l’essentiel des cotisations des autres régimes d’assurance maladie venant financer les prestations versées par ses régimes, elles aussi désormais intégrées dans les comptes du régime général. Sur le champ de la PUMa, le montant des cotisations nettes du régime général a atteint 204,1 Md€. Toutefois, afin d’assurer la comparabilité des exercices, le compte du régime général est aussi présenté sur un périmètre comparable à 2015. A périmètre constant, les cotisations nettes ont atteint 196,4 Md€ en 2016. Elles ont progressé de 1,0%, après +0,8% en 2015, soit un rythme inférieur à celui de la masse salariale du secteur privé (2,4%) qui en est en théorie le principal déterminant. Cette moindre progression est principalement imputable à la baisse du taux de cotisation famille des salariés, à la hausse des allégements généraux et des dispositifs d’exonérations ciblés et, enfin, au tarissement de la recette issue du prélèvement à la source des cotisations sur les caisses de congés payés décidé en LFSS pour 2015 (ramené à 0,4 Md€ en 2016 après 1 Md€ en 2015). Ces facteurs baissiers sont toutefois atténués par les hausses de taux de cotisations retraite (0,1 point pour la cotisation plafonnée et 0,1 point pour la cotisation déplafonnée). Les cotisations nettes de la CNAM ont progressé de 2,7%. La forte hausse des cotisations salariés, au regard de la progression de la masse salariale du secteur privé, s’explique par la hausse de 0,04 point du taux maladie, décidé en LFSS pour 2016, qui a représenté 240 M€ de cotisations supplémentaires en 2016. Les cotisations de la CNAM sont également portées par la montée en charge de l’affiliation des frontaliers suisses au système de soin français et par la hausse de taux de la cotisation afférente. Le recul des cotisations de la CNAM-AT découle de la baisse de 0,06 point du taux de cotisation moyen. Au total, les cotisations nettes de la branche ont diminué de 1,2% en 2016. Les cotisations nettes de la branche vieillesse ont fortement progressé (+3,4%) du fait de la hausse des taux de cotisations issue du décret du 2 juillet 2012 puis de la LFSS pour 2014. Ces hausses de taux se traduisent par des recettes supplémentaires pour la CNAV de l’ordre de 1,0 Md€. A l’inverse des autres branches, les cotisations nettes de la CNAF ont fortement diminué (-7,3%) en raison principalement de l’extension, à compter du 1er avril 2016, de la baisse de 1,8 point du taux de cotisation famille aux salaires compris entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC dans le cadre de la seconde phase du pacte de responsabilité et de solidarité, entraînant une perte de recettes de cotisations de 2,7 Md€ en 2016 pour la CNAF.